Marc Bretel


De: Marc Bretel
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentant des salariés des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Claude Péfoly
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000259780(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Marc Bretel
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.